Se connecter - Mon compte
Publié le 10 mai 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Gumbs, M. Berta.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.